Mentions légales
Éditeur du site
Porteur du projet : Berat Gashi, nom commercial envisagé IMMATIO. Site : www.immatio.fr. L’exploitant a indiqué le 13 octobre 2026 que l’entreprise n’est pas encore active. Le statut d’entrepreneur individuel, les formalités, le SIRET et le régime de TVA restent à confirmer avant toute vente. Le SIREN communiqué, 752 930 230, n’est pas présenté comme l’identification vérifiée d’une activité IMMATIO active.
Siège et direction de publication
Adresse communiquée pour IMMATIO : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Son usage comme siège ou adresse de domiciliation reste à confirmer avec le contrat de domiciliation et les formalités de l’entreprise. Responsable de publication et téléphone professionnel : à compléter.
Contact
Contact de préparation et de test : immatio.contact@gmail.com. L’adresse support@immatio.fr est envisagée pour le service, mais sa réception n’a pas été qualifiée. Pendant les essais, les utilisateurs connectés peuvent ouvrir un ticket dans la rubrique Support. Ne transmettez pas de justificatifs d’identité par email ; les essais doivent utiliser des documents fictifs.
Hébergement actuel
Le site de test est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (coordonnées publiées par Vercel). Site : vercel.com. Le numéro de téléphone et les coordonnées contractuelles de l’hébergeur restent à vérifier pour la version définitive. La base de données du projet utilise Neon. Le registrar du domaine est LWS ; il ne doit pas être confondu avec l’hébergeur de l’application.
Service privé indépendant
IMMATIO prépare et suit manuellement des dossiers. Ce service n’est pas un site de l’administration et n’est pas affilié à France Titres / ANTS. Aucune habilitation, aucun agrément et aucun accès automatisé au SIV ne sont revendiqués. L’interface partenaire reste désactivée. Les usagers peuvent effectuer leurs démarches par les voies officielles lorsqu’elles leur sont accessibles.
Contenus et disponibilité
Les contenus propres à IMMATIO et les éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs droits respectifs. Les formulaires administratifs officiels restent ceux de leurs éditeurs. Le site peut être interrompu pour maintenance. Une estimation ou un statut interne ne constitue ni une décision administrative ni une garantie de délivrance d’un titre.
Contact actuel du projet : immatio.contact@gmail.com · Support
Références pour la validation
Identification de l’exploitant · CGV · Rétractation · Information sur les données personnelles · Coordonnées de Vercel